Termes Et Conditions

Termes Et Conditions

Conditions Générales de Vente en ligne

Les présentes conditions de vente sont conclues

d'une part,
par la BAM SAS, dont le siège social est Rue de la Vignerie, 14160, Dives sur mer, France. Société immatriculée au RCS de Lisieux sous le N° de SIRET 31503032000040 et au capital de 61000 euros, ci-après dénommée « BAM SAS » ou « le vendeur »

et d'autre part,
par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.bam-france.com « le vendeur » dénommée ci-après « l'acheteur ».

Article 1 - Moyens de contacts mis à disposition

Coordonnées du Service Client
Par téléphone : Depuis la France : 0231246464 (Numéro non surtaxé, Coût d'une communication locale normale depuis un poste fixe ou un portable français).
Depuis l'étranger : +33 2 31 24 64 64 (Coût d'une communication internationale vers la France).
Ouvert du lundi au jeudi de 9h à 12h30 et de 14h à 18h et le vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h.
Par e-mail :
via email : info@bam-france.com

Par courrier :
BAM SAS
Rue de la Vignerie
14160 Dives sur mer
FRANCE

Article 2 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du vendeur, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes Conditions Générales de Vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.
Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Article 3 - Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site www.bam-france.com du vendeur.
Ces produits et services (Vente de coques et accessoires pour iPhone et Samsung, maroquinerie..) sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d'un descriptif détaillé établi par le vendeur (description du produit, référence, prix TTC, photos).
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Article 4 - Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA de 20% applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Article 5 - Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site www.bam-france.com est proposée en :
France Métropolitaine et DOM :
France métropolitaine, Monaco et la Corse, ainsi que les départements d'outre-mer (DOM) français : la Guadeloupe (GP), la Guyane (GF), la Martinique (MQ) et La Réunion (RE), ainsi que les deux collectivités d'outre-mer françaises de Saint-Martin et Saint-Barthélemy.
Union Européenne :
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.

Article 6 - Commandes

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées (Adresse e-mail, Mot de passe, Civilité, Nom, Prénom, Date de naissance, Société, Adresse, Code Postal, Ville, Pays, Numéro de téléphone) ;
– remplir le bon de commande en ligne en mettant les articles référencés dans son « panier » ;
– valider sa commande après l'avoir vérifiée ;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Article 7 - Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués via le système de paiement sécurisé Paypal ou carte bancaire.
Le compte de l'acheteur ne sera débité que du montant des produits ou services choisis et commandés.
À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé, par la Poste, une facture sur papier faisant ressortir la TVA. Cette facture est téléchargeable à n'importe quel moment depuis le compte du client.

Article 8 - Préparation de la commande et Livraison

Une fois que l'acheteur a effectué le paiement de sa commande via sa Carte Bancaire, il recevra dans sa boite mail (sur le mail indiqué lors de l'inscription et validation de la commande) une confirmation de paiement.
Le vendeur s'engage alors à expédier la totalité de la commande de l'acheteur dans un délai de 24h à 48h du lundi au vendredi (selon le nombre de commandes).
Du lundi au vendredi, si l'acheteur passe commande avant (12h) midi, le vendeur sera en mesure (selon le nombre de commandes à préparer) de préparer la commande et de l'expédier le jour-même.
Du lundi au vendredi, si l'acheteur passe commande après midi (12h), le vendeur sera en mesure (selon le nombre de commandes à préparer) de préparer la commande et de l'expédier sous 2 jours ouvrés.
Toutes commandes passées le samedi et le dimanche, seront expédiées par le vendeur le lundi ou mardi qui suit.
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue dans l'article 5.
Pour la France Métropolitaine, l'envoi est assuré par La Poste, en Lettre Prioritaire. Le délai indicatif de livraison de l'envoi en Lettre Prioritaire est de 3/4 jours ouvrés selon les délais de La Poste (délai indicatif).

Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du vendeur. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de quatre jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

Et dans le cas où l'acheteur commande plusieurs produits dont un qui a un délai de fabrication supérieur aux autres, le vendeur se réserve le droit d'envoyer la commande en une seule fois au délai le plus long.
L'adresse de livraison est à vérifier très attentivement par l'acheteur. En aucun cas, le vendeur sera tenu pour responsable de la non distribution d'une commande si un détail de l'adresse se trouvait erroné.
Si l'adresse ou le nom de la personne liée à l'adresse de livraison est erronée ou si le colis n'a pas été réceptionné par quelqu'un et que la commande est retournée à l'expéditeur, le vendeur s'engage alors à en informer l'acheteur. Le vendeur aura pour seul choix la réexpédition de la commande à la bonne adresse. L’acheteur s'engage alors à repayer les frais de port au vendeur.

Article 9 - Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse exacte suivante dans un délai de trente jours de la livraison :
BAM SAS
Rue de la Vignerie
14160 Dives sur mer
France

En ce qui concerne le site internet www.bam-france.com, nous ne pouvons garantir l’absence de virus ni un vice ou une imprécision technique du site.

Article 10 - Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du vendeur.

Article 12 - Règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Lisieux, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.